République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 23.02.2018
Loi transmise au Conseil d’Etat le 23.02.2018
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12241-A
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23 février 2018 -
14h |
vidéo
PL-12241-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de culture (2e train) (LRT-2) (A 2 06)
PL 12241
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25 janvier 2018 -
17h |
vidéo
PL-12241 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de culture (2e train) (LRT-2) (A 2 06)