République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 25.05.2018
Loi transmise au Conseil d’Etat le 25.05.2018
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12237-A
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25 mai 2018 -
14h |
vidéo
PL-12237-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10693 ouvrant un crédit de 9 535 000 F pour l'exercice 2011 pour la réalisation d'une desserte dite « rue de la Maison Carrée » dans la zone de développement industriel et artisanal du Bois-de-Bay, partie extension, par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour le compte de l'Etat de Genève
PL 12237
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25 janvier 2018 -
17h |
vidéo
PL-12237 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10693 ouvrant un crédit de 9 535 000 F pour l'exercice 2011 pour la réalisation d'une desserte dite « rue de la Maison Carrée » dans la zone de développement industriel et artisanal du Bois-de-Bay, partie extension, par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour le compte de l'Etat de Genève