République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 14.12.2017
Objet adopté en 3 débats le 23.02.2018
Loi transmise au Conseil d’Etat le 23.02.2018
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12217-A
|
23 février 2018 -
14h |
vidéo
PL-12217-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation intercommunale des communes de Bardonnex, Carouge et Troinex pour le logement de personnes âgées (PA 662.00)
PL 12217
|
14 décembre 2017 -
14h |
vidéo
PL-12217 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation intercommunale des communes de Bardonnex, Carouge et Troinex pour le logement de personnes âgées (PA 662.00)