République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objet parlementaire
Objet refusé le 23.11.2017
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12210
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23 novembre 2017 -
20h30 |
vidéo
PL-12210 Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Marko Bandler, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Christian Frey, Cyril Mizrahi, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Irène Buche, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (suspension du bouclier fiscal pour une solidarité accrue des plus fortunés afin de lutter contre les inégalités dans une situation budgétaire exceptionnelle)