République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12209
Dépôt du rapport le 10.04.2018
Objet renvoyé en commission le 23.11.2017
PL 12209 A
Objet adopté en 3 débats le 27.04.2018
L 12209
Loi transmise au Conseil d’Etat le 30.04.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12209-A | 27 avril 2018 - 14h | vidéo
PL-12209-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christophe Aumeunier, Lionel Halpérin, Cyril Aellen, Jacques Béné, Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Bénédicte Montant modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Abolition du droit de timbre)

PL 12209 | 23 novembre 2017 - 17h | vidéo
PL-12209 Projet de loi de Mmes et MM. Christophe Aumeunier, Lionel Halpérin, Cyril Aellen, Jacques Béné, Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Bénédicte Montant modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Abolition du droit de timbre)