République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12203
Objet adopté le 23.11.2017
L 12203

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12203 | 23 novembre 2017 - 20h30 | vidéo
PL-12203 Projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Jean Batou, Salika Wenger, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Claire Martenot, Maria Pérez, Jean-Charles Rielle, Marion Sobanek, Roger Deneys, Christian Frey, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Casares, Thomas Wenger, Alberto Velasco modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Maintenir les subsides à la LAMal est le minimum que l'Etat puisse faire)