République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 21.09.2018
Loi transmise au Conseil d’Etat le 24.09.2018
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12200-A et objet(s) lié(s)
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21 septembre 2018 -
14h |
vidéo
PL-12200-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3, à l'avenue du Pailly, au lieu-dit "Balexert")
M-2488 Proposition de motion de Mmes et MM. François Lance, Christian Zaugg, Christophe Aumeunier, Michel Baud, Beatriz de Candolle, Thierry Cerutti, Christian Dandrès, Michel Ducret, Jean-Louis Fazio, François Lefort, Caroline Marti, André Pfeffer, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Céline Zuber-Roy pour la qualité et la densité les meilleures possible sur le périmètre de Balexert
PL 12200
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23 novembre 2017 -
17h |
vidéo
PL-12200 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3, à l'avenue du Pailly, au lieu-dit "Balexert")