République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 14.12.2017
Loi transmise au Conseil d’Etat le 14.12.2017
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12199-A
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14 décembre 2017 -
14h |
vidéo
PL-12199-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2018
PL 12199
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2 novembre 2017 -
17h |
vidéo
PL-12199 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2018