République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12192
Objet renvoyé en commission le 02.11.2017
PL 12192 A
Objet adopté le 24.11.2017
L 12192

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12192-A | 24 novembre 2017 - 14h | vidéo
PL-12192-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20)

PL 12192 | 2 novembre 2017 - 17h | vidéo
PL-12192 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20)