République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 21.09.2017
Objet adopté en 3 débats le 14.12.2017
Loi transmise au Conseil d’Etat le 14.12.2017
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12172-A
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14 décembre 2017 -
14h |
vidéo
PL-12172-A Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Christian Flury, Sandra Golay, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Daniel Sormanni, Françoise Sapin modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15)
PL 12172
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21 septembre 2017 -
17h |
vidéo
PL-12172 Projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Christian Flury, Sandra Golay, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Daniel Sormanni, Françoise Sapin modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15)