République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12168
Dépôt du rapport le 09.04.2018
Objet renvoyé en commission le 21.09.2017
PL 12168 A
Objet adopté en 3 débats le 23.11.2018
Objet reporté le 02.11.2018
L 12168
Loi transmise au Conseil d’Etat le 26.11.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12168-A | 23 novembre 2018 - 15h30 | vidéo
PL-12168-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Boris Calame, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sophie Forster Carbonnier, Guillaume Käser, Pierre Vanek modifiant la loi sur la promotion de l'agriculture (LPromAgr) (M 2 05) (Soutien à l'agriculture biologique)

PL 12168 | 21 septembre 2017 - 17h | vidéo
PL-12168 Projet de loi de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Boris Calame, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sophie Forster Carbonnier, Guillaume Käser, Pierre Vanek modifiant la loi sur la promotion de l'agriculture (LPromAgr) (M 2 05) (Soutien à l'agriculture biologique)