République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 21.09.2017
Objet adopté le 24.11.2017
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12167-A
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24 novembre 2017 -
14h |
vidéo
PL-12167-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05)
PL 12167
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21 septembre 2017 -
17h |
vidéo
PL-12167 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05)