République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 26.01.2018
Loi transmise au Conseil d’Etat le 26.01.2018
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12160-A
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26 janvier 2018 -
14h |
vidéo
PL-12160-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10850 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 15 700 000 F pour financer la mise en oeuvre d'infrastructures agricoles durables
PL 12160
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21 septembre 2017 -
17h |
vidéo
PL-12160 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10850 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 15 700 000 F pour financer la mise en oeuvre d'infrastructures agricoles durables