République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 23.02.2018
Loi transmise au Conseil d’Etat le 23.02.2018
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12145-A
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23 février 2018 -
14h |
vidéo
PL-12145-A Rapport de la commission travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 7'780'000F pour la numérisation complète des processus d'autorisations de construire
PL 12145
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21 septembre 2017 -
17h |
vidéo
PL-12145 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 7'780'000F pour la numérisation complète des processus d'autorisations de construire