République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12134
Dépôt du rapport le 16.02.2018
Objet renvoyé en commission le 22.06.2017
PL 12134 A
Objet refusé le 11.10.2018
Objet reporté le 21.09.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12134-A | 11 octobre 2018 - 17h | vidéo
PL-12134-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Jean Batou, Christian Zaugg, Claire Martenot modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Pour une police genevoise qui se conforme aux normes du droit international humanitaire en matière d'armes et de munitions)

PL 12134 | 22 juin 2017 - 14h | vidéo
PL-12134 Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Salika Wenger, Jean Batou, Christian Zaugg, Claire Martenot modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Pour une police genevoise qui se conforme aux normes du droit international humanitaire en matière d'armes et de munitions)