République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12133
Dépôt du rapport le 05.09.2018
Objet renvoyé en commission le 22.06.2017
PL 12133 A
Objet refusé le 07.11.2019
Objet reporté le 18.10.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12133-A | 7 novembre 2019 - 8h | vidéo
PL-12133-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Roger Deneys, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Jean Batou, Salika Wenger, Claire Martenot, Thomas Wenger modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Pour un répertoire des entreprises du canton de Genève plus complet)

PL 12133 | 22 juin 2017 - 14h | vidéo
PL-12133 Projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Roger Deneys, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Olivier Baud, Jean Batou, Salika Wenger, Claire Martenot, Thomas Wenger modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Pour un répertoire des entreprises du canton de Genève plus complet)