République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 22.06.2017
Objet adopté le 22.09.2017
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12132-A
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22 septembre 2017 -
14h |
vidéo
PL-12132-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité (LRPFI) (B 6 08)
PL 12132
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22 juin 2017 -
14h |
vidéo
PL-12132 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité (LRPFI) (B 6 08)