République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet refusé le 02.10.2020
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12129-A
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2 octobre 2020 -
14h |
vidéo
PL-12129-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de M. Eric Stauffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une politique sécuritaire interdisant toutes tenues vestimentaires empêchant l'identification telles que voile intégral ou niqab)
PL 12129
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1 juin 2017 -
20h30 |
vidéo
PL-12129 Projet de loi constitutionnelle de M. Eric Stauffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une politique sécuritaire interdisant toutes tenues vestimentaires empêchant l'identification telles que voile intégral ou niqab)