République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 11.10.2018
Loi transmise au Conseil d’Etat le 16.10.2018
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12127-B
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11 octobre 2018 -
20h30 |
vidéo
PL-12127-B Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 2 entre les voies CFF et la route de Vernier)
PL 12127-A
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23 février 2018 -
18h35 |
vidéo
PL-12127-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 2 entre les voies CFF et la route de Vernier)
PL 12127
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1 juin 2017 -
20h30 |
vidéo
PL-12127 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 2 entre les voies CFF et la route de Vernier)