République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 11.05.2017
Objet adopté le 23.06.2017
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12112-A et objet(s) lié(s)
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23 juin 2017 -
14h |
vidéo
PL-12112-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'exercice 2016
PL-12113-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel d'activité de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2016
PL 12112
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11 mai 2017 -
17h |
vidéo
PL-12112 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'exercice 2016