République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12100
Objet renvoyé en commission le 11.05.2017
PL 12100 A
Objet adopté le 31.08.2017
L 12100

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12100-A | 31 août 2017 - 14h05 | vidéo
PL-12100-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat d'application des ordonnances fédérales sur les contributions versées aux exploitants agricoles (LaOCEA) (M 2 30)

PL 12100 | 11 mai 2017 - 17h | vidéo
PL-12100 Projet de loi du Conseil d'Etat d'application des ordonnances fédérales sur les contributions versées aux exploitants agricoles (LaOCEA) (M 2 30)