République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12074
PL 12074 A
Objet adopté le 12.05.2017
L 12074

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12074-A | 12 mai 2017 - 16h05 | vidéo
PL-12074-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christophe Aumeunier, Bénédicte Montant, Nathalie Fontanet, Olivier Cerutti, Cyril Aellen, Edouard Cuendet, Ronald Zacharias, Stéphane Florey, Jacques Béné, Christo Ivanov, Gabriel Barrillier modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35)

PL 12074 | 16 mars 2017 - 17h | vidéo
PL-12074 Projet de loi de Mmes et MM. Christophe Aumeunier, Bénédicte Montant, Nathalie Fontanet, Olivier Cerutti, Cyril Aellen, Edouard Cuendet, Ronald Zacharias, Stéphane Florey, Jacques Béné, Christo Ivanov, Gabriel Barrillier modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35)