République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet refusé le 21.09.2018
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12072-A
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21 septembre 2018 -
14h |
vidéo
PL-12072-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Contentieux résultant du non-paiement des primes)
PL 12072
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6 avril 2017 -
17h |
vidéo
PL-12072 Projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Contentieux résultant du non-paiement des primes)