République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 16.03.2017
Objet adopté le 31.08.2017
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12066-A
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31 août 2017 -
14h05 |
vidéo
PL-12066-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation de la commune de Thônex pour le logement (PA 559.00)
PL 12066
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16 mars 2017 -
17h |
vidéo
PL-12066 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation de la commune de Thônex pour le logement (PA 559.00)