République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet refusé le 26.01.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12063-A
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26 janvier 2024 -
14h |
vidéo
PL-12063-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Florian Gander, Pascal Spuhler, André Python, Jean-Marie Voumard, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Bernhard Riedweg, André Pfeffer modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Plus de justice fiscale !)
PL 12063
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16 mars 2017 -
17h |
vidéo
PL-12063 Projet de loi de Mme et MM. Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Florian Gander, Pascal Spuhler, André Python, Jean-Marie Voumard, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Bernhard Riedweg, André Pfeffer modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Plus de justice fiscale !)