République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 23.02.2017
Objet adopté le 02.06.2017
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12062-A
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2 juin 2017 -
14h |
vidéo
PL-12062-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation de la commune d'Avusy pour le logement
PL 12062
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23 février 2017 -
17h |
vidéo
PL-12062 Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation de la commune d'Avusy pour le logement