République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 23.02.2017
Loi transmise au Conseil d’Etat le 01.03.2018
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12055-A
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1 mars 2018 -
8h15 |
vidéo
PL-12055-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle pour les années 2017 à 2020
PL 12055
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23 février 2017 -
17h |
vidéo
PL-12055 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle pour les années 2017 à 2020