République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 23.02.2018
Loi transmise au Conseil d’Etat le 26.02.2018
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12052-A et objet(s) lié(s)
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23 février 2018 -
16h |
vidéo
PL-12052-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10788 relative à l'aménagement du quartier « Praille-Acacias-Vernets », modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy (création d'une zone 2, de diverses zones de développement 2, d'une zone de verdure et d'une zone de développement 2 prioritairement affectée à des activités mixtes)
PL-12059-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la Fondation Praille-Acacias-Vernets (LFPAV)
PL 12052
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23 février 2017 -
17h |
vidéo
PL-12052 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10788 relative à l'aménagement du quartier « Praille-Acacias-Vernets », modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy (création d'une zone 2, de diverses zones de développement 2, d'une zone de verdure et d'une zone de développement 2 prioritairement affectée à des activités mixtes)