République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 26.01.2017
Objet adopté le 17.03.2017
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12050-A
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17 mars 2017 -
14h |
vidéo
PL-12050-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)
PL 12050
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26 janvier 2017 -
17h |
vidéo
PL-12050 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)