République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12046
Objet retiré par ses auteurs le 28.01.2021
Objet renvoyé en commission le 26.01.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12046 | 28 janvier 2021 - 17h | vidéo
PL-12046 Projet de loi de MM. André Pfeffer, Thierry Cerutti, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Accélérons la construction des logements !)

PL 12046 | 26 janvier 2017 - 17h | vidéo
PL-12046 Projet de loi de MM. André Pfeffer, Thierry Cerutti, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Accélérons la construction des logements !)