République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 26.01.2017
Objet adopté le 12.05.2017
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12045-A
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12 mai 2017 -
18h25 |
vidéo
PL-12045-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Ronald Zacharias, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Christian Decorvet, Jean-François Girardet, Patrick-Etienne Dimier, André Python, Sandra Golay, Françoise Sapin, Florian Gander modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Simplifions la création de logements)
PL 12045
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26 janvier 2017 -
17h |
vidéo
PL-12045 Projet de loi de Mmes et MM. Ronald Zacharias, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Christian Decorvet, Jean-François Girardet, Patrick-Etienne Dimier, André Python, Sandra Golay, Françoise Sapin, Florian Gander modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Simplifions la création de logements)