République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 26.01.2017
Objet adopté le 07.04.2017
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12039-A
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7 avril 2017 -
14h |
vidéo
PL-12039-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 4 620 000 F pour l'équipement d'immeubles avec encadrement pour personnes âgées permettant leur exploitation par l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD)
PL 12039
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26 janvier 2017 -
17h |
vidéo
PL-12039 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 4 620 000 F pour l'équipement d'immeubles avec encadrement pour personnes âgées permettant leur exploitation par l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD)