République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 26.01.2017
Objet adopté le 12.05.2017
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12032-A
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12 mai 2017 -
14h |
vidéo
PL-12032-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Maîtrise d'ouvrage)
PL 12032
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26 janvier 2017 -
17h |
vidéo
PL-12032 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Maîtrise d'ouvrage)