République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 15.12.2016
Objet adopté le 12.05.2017
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12031-A
|
12 mai 2017 -
14h |
vidéo
PL-12031-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la prostitution (LProst) (I 2 49)
PL 12031
|
15 décembre 2016 -
14h |
vidéo
PL-12031 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la prostitution (LProst) (I 2 49)