République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 15.12.2016
Objet adopté le 07.04.2017
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12016-A
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7 avril 2017 -
14h |
vidéo
PL-12016-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Collonge-Bellerive et Meinier (création d'une zone de développement industriel et artisanal) au lieu-dit « La Pallanterie - Sud »
PL 12016
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15 décembre 2016 -
14h |
vidéo
PL-12016 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Collonge-Bellerive et Meinier (création d'une zone de développement industriel et artisanal) au lieu-dit « La Pallanterie - Sud »