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Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12008-R-A et objet(s) lié(s) | 22 septembre 2023 - 14h | vidéo
PL-12008-R-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou concernant le fonds de financement des mesures d'accompagnement récurrentes à la RIE III
PL-12010-R-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (RIE III)
PL-12011-R-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (RIE III)
PL-12012-R-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (RIE III)
PL-12014-R-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou sur l'instauration d'une part additionnelle et temporaire de l'impôt sur le bénéfice
PL-12015-R-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou visant à soutenir ...

PL 12008-R et objet(s) lié(s) | 1 novembre 2018 - 17h | vidéo
PL-12008-R Projet de loi de M. Jean Batou concernant le fonds de financement des mesures d'accompagnement récurrentes à la RIE III
PL-12010-R Projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (RIE III)
PL-12011-R Projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (RIE III)
PL-12012-R Projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (RIE III)
PL-12014-R Projet de loi de M. Jean Batou sur l'instauration d'une part additionnelle et temporaire de l'impôt sur le bénéfice
PL-12015-R Projet de loi de M. Jean Batou visant à soutenir l'innovation par le biais d'une fondation

PL 12008 et objet(s) lié(s) | 1 novembre 2018 - 17h | vidéo
PL-12008 Projet de loi du Conseil d'Etat concernant le fonds de financement des mesures d'accompagnement récurrentes à la RIE III
PL-12010 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (RIE III)
PL-12011 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (RIE III)
PL-12012 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (RIE III)
PL-12014 Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'instauration d'une part additionnelle et temporaire de l'impôt sur le bénéfice
PL-12015 Projet de loi du Conseil d'Etat visant à soutenir l'innovation par le biais d'une fondation

PL 12006 et objet(s) lié(s) | 24 novembre 2016 - 17h | vidéo
PL-12006 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (RIE III)
PL-12007 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (RIE III)
PL-12008 Projet de loi du Conseil d'Etat concernant le fonds de financement des mesures d'accompagnement récurrentes à la RIE III
PL-12009 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (LSAPE) (J 6 29) (RIE III)
PL-12010 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (RIE III)
PL-12011 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (RIE III)
PL-12012 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (RIE III)
PL-12013 Projet de loi du Conseil d'Etat sur la répartition entre le canton et les communes de l ...