République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 24.11.2016
Loi transmise au Conseil d’Etat le 05.11.2018
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11999-A
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2 novembre 2018 -
18h15 |
vidéo
PL-11999-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29504-282 situé à l'avenue de l'Amandolier, sur le territoire de la commune de Genève, section Eaux-Vives, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan
PL 11999
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24 novembre 2016 -
17h |
vidéo
PL-11999 Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29504-282 situé à l'avenue de l'Amandolier, sur le territoire de la commune de Genève, section Eaux-Vives, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan