République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 03.11.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11998-A
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24 février 2017 -
14h |
vidéo
PL-11998-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la constitution d'une servitude d'empiètement en sous-sol sur la parcelle N° dp4715, en faveur des Services industriels de Genève, selon le plan de servitude N° 3 du 4 février 2014 de JC Wasser SA, aux fins de réalisation du projet de CADéco Jonction
PL 11998
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3 novembre 2016 -
17h |
vidéo
PL-11998 Projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la constitution d'une servitude d'empiètement en sous-sol sur la parcelle N° dp4715, en faveur des Services industriels de Genève, selon le plan de servitude N° 3 du 4 février 2014 de JC Wasser SA, aux fins de réalisation du projet de CADéco Jonction