République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 03.11.2016
Objet adopté en 3 débats le 22.03.2018
Loi transmise au Conseil d’Etat le 21.03.2018
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11995-A
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22 mars 2018 -
17h |
vidéo
PL-11995-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 2'109'000F à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2017 à 2020
PL 11995-A
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22 février 2018 -
17h |
vidéo
PL-11995-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 2'109'000F à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2017 à 2020
PL 11995
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3 novembre 2016 -
17h |
vidéo
PL-11995 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 2'109'000F à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2017 à 2020