République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 03.11.2016
Objet adopté le 03.11.2017
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11990-A
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3 novembre 2017 -
14h |
vidéo
PL-11990-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à Caritas Genève et au Centre social protestant de Genève pour les années 2017 à 2020
PL 11990
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3 novembre 2016 -
17h |
vidéo
PL-11990 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à Caritas Genève et au Centre social protestant de Genève pour les années 2017 à 2020