République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 11987
Objet retiré par ses auteurs le 23.02.2017
Objet renvoyé en commission le 03.11.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11987 | 23 février 2017 - 17h | vidéo
PL-11987 Projet de loi de MM. André Python, Florian Gander, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Christian Flury modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Liberté de porter la barbe)

PL 11987 | 3 novembre 2016 - 17h | vidéo
PL-11987 Projet de loi de MM. André Python, Florian Gander, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Christian Flury modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Liberté de porter la barbe)