République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 03.11.2016
Objet adopté le 25.11.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11983-A
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25 novembre 2016 -
14h |
vidéo
PL-11983-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2017
PL 11983
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3 novembre 2016 -
17h |
vidéo
PL-11983 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2017