République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 13.10.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11979-A
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24 février 2017 -
14h |
vidéo
PL-11979-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation communale immobilière de Perly-Certoux (PA 578.00)
PL 11979
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13 octobre 2016 -
17h |
vidéo
PL-11979 Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation communale immobilière de Perly-Certoux (PA 578.00)