République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 13.10.2016
Objet adopté le 27.01.2017
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11974-A
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27 janvier 2017 -
14h |
vidéo
PL-11974-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10209 ouvrant un crédit d'investissement de 8'000'000F pour financer le programme d'efficacité énergétique des installations des bâtiments de l'Etat de Genève
PL 11974
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13 octobre 2016 -
17h |
vidéo
PL-11974 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10209 ouvrant un crédit d'investissement de 8'000'000F pour financer le programme d'efficacité énergétique des installations des bâtiments de l'Etat de Genève