République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 22.09.2016
Objet adopté le 27.01.2017
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11966-A
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27 janvier 2017 -
14h |
vidéo
PL-11966-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le revenu déterminant unifié (LRDU) (J 4 06)
PL 11966
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22 septembre 2016 -
17h |
vidéo
PL-11966 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le revenu déterminant unifié (LRDU) (J 4 06)