République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 22.09.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11951-A
|
27 janvier 2017 -
14h |
vidéo
PL-11951-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parts de copropriété qu'il détient sur les parcelles 194, 195 et 280 de la commune d'Adligenswil ainsi que sur les parcelles 1898 et 3793 de la commune de Lucerne
PL 11951
|
22 septembre 2016 -
17h |
vidéo
PL-11951 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parts de copropriété qu'il détient sur les parcelles 194, 195 et 280 de la commune d'Adligenswil ainsi que sur les parcelles 1898 et 3793 de la commune de Lucerne