République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 22.09.2016
Objet adopté le 24.02.2017
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11950-A
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24 février 2017 -
14h |
vidéo
PL-11950-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 260'000F au Groupement local de coopération transfrontalière pour l'exploitation du Téléphérique du Salève pour les années 2017 à 2020
PL 11950
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22 septembre 2016 -
17h |
vidéo
PL-11950 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 260'000F au Groupement local de coopération transfrontalière pour l'exploitation du Téléphérique du Salève pour les années 2017 à 2020