République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 23.06.2016
Objet adopté le 31.08.2017
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11930-A
|
31 août 2017 -
14h05 |
vidéo
PL-11930-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la police rurale (LPRur) (M 2 25)
PL 11930
|
23 juin 2016 -
14h |
vidéo
PL-11930 Projet de loi du Conseil d'Etat sur la police rurale (LPRur) (M 2 25)