République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 02.06.2016
Objet adopté le 07.04.2017
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11921-A
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7 avril 2017 -
14h |
vidéo
PL-11921-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les ressources du sous-sol (LRSS) (L 3 05)
PL 11921
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2 juin 2016 -
17h |
vidéo
PL-11921 Projet de loi du Conseil d'Etat sur les ressources du sous-sol (LRSS) (L 3 05)