République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 02.06.2016
Objet adopté le 25.11.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11920-A
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25 novembre 2016 -
14h |
vidéo
PL-11920-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève - section Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3) entre la rue de Bourgogne, la route des Franchises et l'avenue Soret
PL 11920
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2 juin 2016 -
17h |
vidéo
PL-11920 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève - section Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3) entre la rue de Bourgogne, la route des Franchises et l'avenue Soret